Les conditions générales de vente - CGV

1.Présentation

Le site Secutec.fr est la propriété de la société Active Media Concept dont le siège social est situé au bâtiment Space Antipolis porte 15 Bat. 4 , 2323 chemin de Saint Bernard, 06225 VALLAURIS (S.A.R.L. au capital de 10 000 €, TVA : FR66480821743)

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Active Media Concept et ses clients ci-après définis.

Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site web marchand, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes conditions devaient être différentes en fonction de la qualité du client. Ces dernières seraient notées de manière spécifique.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site web marchand, au jour du passage de la commande.

Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si les présentes conditions devaient être différentes selon le mode de passage de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.

2.Commandes

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société Active Media Concept n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du Code civil, tout client de la société Active Media Concept déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

Cocher la case « j'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte», avant de valider une commande, conduit à  l'acceptation des conditions générales de vente, par le client, qui reconnait en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les différentes parties.

L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version de ces conditions possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

3. Les produits du site

La société Active Media Concept s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Les informations sont celles données par les constructeurs. La société Active Media Concept n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service technique de la société ou en envoyant un courrier électronique.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société Active Media Concept sont neufs.

L’acheteur certifie utiliser le matériel :

  • dans le respect de la vie privée ( L-R226 )
  • jamais à l'insu des personnes
  • dans le respect de la loi en vigueur du pays d'utilisation (produit interdit ,fréquence d’émission, puissance)

La société Active Media Concept s'efforcera de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur. Est reconnu comme professionnel , toute personne nous communiquant un numéro de SIRET pour la France ou de société pour les étrangers.

4. Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port pour les visiteurs et hors taxes. Hors frais de port pour les professionnels identifiés par login et mot de passe .

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. En cas d'erreur, Active Media Concept se réserve le droit de ne pas prendre en compte la commande.

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe.

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur.

Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem et l’emballage.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

5. Expédition

La société Active Media Concept n'expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.

Le client peut passer commande auprès de la société Active Media Concept soit directement par le site marchand, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande.

La société Active Media Concept n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Un courrier électronique de confirmation est automatiquement envoyé au client, sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".

Dans ce cas,nous vous proposerons un avoir de la valeur de la commande hors frais de port à valoir sur notre boutique.

Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

6. Mode de règlement

Le client peut régler par carte bancaire (carte bleue, VISA, Mastercard), virement bancaire, chèque et nous acceptons les mandats administratifs pour les administrations.

Le client garantit la société Active Media Concept qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Par chèque :

Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine, Corse, DOM TOM, suisse, et Luxembourg uniquement.

Le chèque doit être rédigé à l'ordre de Active Media Concept et envoyé à:

"Active Media Concept, service facturation, Space antipolis , porte 15 bat 4 , 2323 chemin St Bernard , 06225 Vallauris, France"

Le client doit préciser obligatoirement ses noms et prénom(s) ainsi que le numéro de commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée " confirmation de l'enregistrement de commande".

Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'Email de confirmation de commande qui lui est envoyée.

En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client.

Toute commande payée par chèque est traitée par le service facturation dans les 24 heures suivant la réception du chèque accompagné des informations complémentaires indiquées ci-dessus. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie.

Le chèque sera encaissé dès sa réception par Active Media Concept. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Par Carte bancaire :

Paiement par carte bancaire accepté : Visa, Eurocard- Mastercard et AMEX

Il n'est accepté que pour des montants inférieurs à 800 euros TTC pour une première commande et 1200 euros TTC à partir de la deuxième. Nous pourrons vous proposer un autre mode de paiement le cas échéant.

La carte est débitée le jour de l'émission du bon de livraison, c'est-à-dire quand tous les éléments sont en stock prêts à partir.

La société Active Media Concept se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

En cas d'échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la société Active Media Concept qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

La Société Active Media Concept se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente, ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

La Société Active Media Concept contrôle toutes les validations de commandes. Dans ce cadre, afin d'améliorer la sécurité de notre paiement et sans justification , la Société Active Media Concept peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, Kbis ...

Par Paypal :

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n'êtes débité sur le compte sélectionné qu'au moment de la mise en expédition de votre commande.

En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez la société Active Média Concept à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.

Par virement :

Il vous suffit de choisir ce mode sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Le traitement de la commande démarre à réception du virement, si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Par mandat (administration) :

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre commande publique cachetée et signée.

La société Active Media Concept reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis et par e-mail .

La société Active Media Concept garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du lundi au vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille.

7. Délai d'expédition

7.1 - Délais de traitement de commande :

Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. En outre, la société Active Media Concept souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

La société Active Media Concept travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les appareils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Active Media Concept ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

Si la société Active Media Concept ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.

Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

7.2 - Délais d’expédition:

Une fois la commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :

  • 1 jour pour les envois Chronopost (uniquement sur demande) en France Métropolitaine (du lundi au vendredi).
  • 2 jours pour les envois Colissimo en France métropolitaine (livraison possible le samedi).
  • 3 à 4 jours environ pour les envois Chronopost dans les DOM-TOM.
  • 4 à 5 jours environ pour les envois Colissimo en Belgique, Suisse, Luxembourg.

En outre, la société Active Media Concept souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société Active Media Concept.

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste. Le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Si le retard est très important, le client peut contacter la société Active Media Concept afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Dans ce cas, la société Active Media Concept est obligée de respecter les délais imposés par La Poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le client lors de la validation de la commande, les produits sont livrés au client dans les délais susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le traitement de la commande ne pourra débuter qu’après règlement effectif des sommes dues par le client.

 

8. Réception de la commande

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge.

Si le colis paraît abimé, le client doit le refuser, et faire un constat de son état avec le transporteur.

Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur, pour vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison du transporteur, et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Active Media Concept toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Active Media Concept de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre évènement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société Active Media Concept mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

9. Droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours (Loi Hamon) suivant la réception de son colis.

Le colis doit être renvoyé en parfait état ,non ouvert ,c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc.

Le Client est libre de choisir le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à Active Media Concept. Le transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des produits dans les entrepôts de la société Active Media Concept après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Les clients professionnels ayant la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation (même champ d'activité).

Les clients professionnels ne faisant pas parti du même secteur d'activité peuvent bénéficier du droit de rétractation, si le nombre de salariés employés est inférieur ou égal à 5.

Active Media Concept se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. Conformément à la loi, le droit de retour ne peut être exercé concernant les enregistrements audio, vidéo.

Le colis voyageant est sous votre responsabilité, Active Media Concept prépare soigneusement les colis (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport),et les assure. Active Media Concept ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Le client doit faire part à la société Active Media Concept (Service Retour) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.

Nous vous invitons à nous contacter par le moyen de communication que vous souhaitez, vous trouverez nos différentes coordonnées dans la rubrique "Contactez-nous", accessible en bas de page.

Tout retour de produits, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, autorisera la société Active Media Concept (A.M.C) à solliciter réparation de son entier préjudice auprès du client.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

S.A.R.L. ACTIVE MEDIA CONCEPT
Space antipolis,
porte 15 bat 4
2323 Chemin St Bernard
06225 Vallauris, FRANCE

10. Garantie et services après-vente

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.

Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par Active Media Concept.

Les modes de remboursement diffèrent selon le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat.

Dans tous les cas, Active Media Concept se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés, manquants le cas échéant.

Tout appareil retourné dans ces circonstances sera transmis au Service après-vente et les procédures appliquées seront celles de ce service.

Active Media Concept recommande au client de vérifier avant l'envoi qu'il ne laisse aucune donnée dans le produit Active Media Concept ne peut être tenu pour responsable de la perte de ces données.

Tous les appareils vendus chez Active Media Concept sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif.

Le contrat de garantie est conclu par l'acte d'achat et prend effet le jour figurant sur la facture, la durée de cette garantie varie selon les fabricants , donc des produits, veuillez vous referez a la date figurant sur la fiche technique du produit.

Le client qui a un problème avec son appareil doit en informer au préalable Active Media Concept (service technique) qui le renseignera sur la procédure à adopter , voire le dépanner.

Dans le cas où la garantie ne peut pas être prise en compte (dommage résultant d'un accident, d'une mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect) un devis de réparation sera envoyé au client ,

Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus.

Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation).

Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :

  • si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation
  • si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire

Enfin, le délai de réparation peut varier en fonction du produit, mais aussi du type de panne ou de l'attente de pièce ...

Dans certains cas , si un doute sur la bonne utilisation du produit est avéré, Active Media Concept se réserve le droit de refuser la prise en charge de la garantie et de rembourser le client dans les 15 jours.

La société Active Media Concept recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au service retour ou au service après-vente qu'il ne laisse aucune donnée dans le produit.

La société Active Media Concept ne peut être tenue pour responsable en cas de perte de ces données.

La société Active Media Concept décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société Active Media Concept.

Les sites reliés directement ou indirectement au site marchand ne sont pas sous le contrôle de la société Active Media Concept. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

11. Attribution de Juridiction

Conformément à la Loi informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant.

Par ailleurs, Active Media Concept ne revend aucune information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant ses clients à d'autres sociétés.